reconnaissance d'utilité publique
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe...... la personne. Nous sommes face à un risque clair de marchandisation des services sociaux et, donc, à la nécessité de faire la différence pour pérenniser notre identité d'acteur d'utilité publique. Le secteur
17/11/2013 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture......) actuellement débattu au Parlement. Par la reconnaissance légale de ce secteur économique, le gouvernement entend favoriser sa promotion, son organisation et son développement. Les associations et entreprises
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique. Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... nous avons totalement repensé notre stratégie. La question d’une transformation de l’ensemble du périmètre de la Ligue Havraise en fondation reconnue d’utilité publique se pose. Sur la question immobilière
02/07/2013 12:23:44 -
Plusieurs traces de communication peuvent être développées.L’enjeu de la communication, par cette ap...... par le récepteur, plus la reconnaissance est qualifiée.C’est une manifestation d’existence et d’utilité affirmée, vers laquelle la communication de l’établissement s’engage alors.Cette communication aura l’avantage
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... d’une étude scientifique menée avec le cabinet Citizing, spécialisé dans l’évaluation socio-économique des politiques publiques [1]. « La protection des majeurs est toujours traitée comme un coût, alors
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ......, les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique notamment). La fusion des associations est par ailleurs facilitée et la subvention publique encadrée. Selon les termes
03/06/2020 00:30:00 -
Si les politiques publiques privilégient le développement de réponses plus inclusives, ce n’est pas ......, une compréhension du système et par la reconnaissance au travail au milieu des enjeux de pouvoir. Il s’agit de sa capacité à articuler les acteurs internes dans des projets et avec la commande publique. Le cadre
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... à beaucoup travailler. » Association RUP, un entre-deux Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) constituent un statut intermédiaire. La reconnaissance est accordée par un décret
07/06/2017 00:00:00 -
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu ...... publique au détriment de la subvention [1]. Au risque de mettre les associations en concurrence. Sans compter la contraction des financements. Nous comprenons les enjeux budgétaires, mais cela reste
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ......), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organisations, fragilisées par la concurrence accrue d’opérateurs lucratifs. La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général constitue
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......-ensemble de l’ESS ? Les entreprises publiques pourraient-elles en faire partie ?… Organisations statutaires, entreprises sociales et solidaires ou solidaires d’utilité sociale… Avec toutes ces dénominations
07/11/2012 00:00:00 -
Pour viser juste et se démarquer, les structures à la recherche de fonds ont intérêt à bien connaîtr......, celles qui œuvrent pour l’intérêt général pouvant éditer des reçus fiscaux », rappelle Bernard Delanglade (Uriopss de Paca-Corse). Contrairement aux idées reçues, la reconnaissance d’utilité publique
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... interroger les formes actuelles de la solidarité : d’une part, la solidarité publique, assimilée à des dispositifs, tournée vers une aide à autrui sans impliquer toujours la réciprocité dans la relation
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... favorable mais, associations reconnues d’utilité publique, nous attendons l’aval du ministère de l’Intérieur. Concernant l’avenir des mandats, il était clair dès la consultation sur la fusion que ceux des IRP
06/12/2013 00:00:00 -
Le débat démocratique suppose la reconnaissance de tous les acteurs et de leurs intérêts : usagers-c...... qui avaient marqué leur période d’influence sur l’action publique. Dans ce contexte, il n’est suffisant ni de développer une rhétorique sur la réhabilitation du projet associatif ni de réclamer leur reconnaissance
02/12/2015 00:00:00 -
Issus d’un autre domaine d’activité, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre le champ social o...... d'ailleurs ? Une quête de sens (lire p. 25), de reconnaissance et d'utilité, alimentée par une usure au travail. « Mon projet dormait depuis des années, parallèlement à la montée d'un sentiment
30/12/2015 00:00:00 -
La réduction des taux de sinistres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux app...... légale en une opportunité » Fondation d’utilité publique, la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, qui emploie un millier de salariés dans dix établissements à vocation sanitaire, médico
31/12/2008 00:00:00 -
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne moral...... d'une fondation et la procédure de reconnaissance d'utilité publique sont longues et dissuasives. Il y avait besoin de souplesse. Avec les fonds de dotation, la loi vise aussi à favoriser de nouveaux
04/04/2012 00:00:00 -
Montpellier (Hérault). L’association Le Refuge propose un suivi pluridisciplinaire (social, psycholo....... Même si là encore, le Refuge peut compter sur son réseau puisque dix associations contribuent au financement. Sa reconnaissance d’utilité publique « lui confère par ailleurs une certaine notoriété